AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2004 - n° 6Peut-on efficacement contrôler la distribution des produits culturels au travers du réseau ?

Peut-on efficacement contrôler la distribution des produits culturels au travers du réseau ?

Communication Commerce électronique - Juin 2004 - n° 6

Etude par Stéphanie de BUCK JuristeDESS Droit du numérique et des nouvelles techniques

EXTRAIT *

À l'heure où Internet suscite de nombreuses craintes parmi les éditeurs de phonogrammes et producteurs de films, ces derniers sont tentés de multiplier les subterfuges afin de préserver le contrôle de la distribution de leurs marchandises d'un genre particulier. La mise en place d'un réseau de distribution peut évidemment les séduire, mais c'est en utilisant habilement des attributs du droit de la propriété intellectuelle, et notamment de la règle de l'épuisement des droits, qu'ils parviendront au (...)

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2004-06-01


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