AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2004 - n° 6Droits voisins : syndicalisme et rémunération des artistes-interprètes : liaisons dangereuses !

Droits voisins : syndicalisme et rémunération des artistes-interprètes : liaisons dangereuses !

Communication Commerce électronique - Juin 2004 - n° 6

A noter également par C. C.

EXTRAIT *

TGI Paris, 5e ch., 2e sect., 8 avr. 2004, Syndicat indépendant des artistes interprètes c/ ADAMI : Juris-Data n° 2004-239640 Droits voisins. - Artiste-interprète. - Syndicats. - Rémunération Encyclopédies : Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1510, par Ch. Caron

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N°6 . 2004-06-01


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