AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2004 - n° 6Internet : le journaliste, l'oeuvre collective et l'Internet : bis repetita !

Internet : le journaliste, l'oeuvre collective et l'Internet : bis repetita !

Communication Commerce électronique - Juin 2004 - n° 6

A noter également par C. C.

EXTRAIT *

CA Paris, 4e ch. A, 28 janv. 2004, SARL Sté de la presse international c/ Afiri et al.  : Juris-Data n° 2004-235859  : Par cet arrêt, est confirmée la jurisprudence, désormais bien établie (V. notamment, CA Paris, 10 mai 2000 : Comm. com. électr. 2000, comm. 73 et nos obs. - CA Lyon, 9 déc. 1999 : Comm. com. électr. 2000, comm. 28 et nos obs)., qui décide que l'organe de presse ne peut pas exploiter librement, sur un site Internet, des articles et des photographies parus une première fois dans la (...)

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N°6 . 2004-06-01


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