AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2004 - n° 6Marque : les aventures merveilleuses du poisson Nemo au pays de la propriété intellectuelle

Marque : les aventures merveilleuses du poisson Nemo au pays de la propriété intellectuelle

Communication Commerce électronique - Juin 2004 - n° 6

A noter également par C. C.

EXTRAIT *

TGI Paris, ord. réf., 12 mars 2004 : SARL Flaven scène c/ Sté Walt Disney pictures : Juris-Data n° 2004-239668 Premier épisode des aventures judiciaires du petit poisson clown Nemo, star d'un dessin animé de Walt Disney, mais considéré comme contrefaisant par une société française, cessionnaire des droits d'auteur de son créateur sur un personnage similaire et créé antérieurement et titulaire d'un droit de marque figurative. En référé, l'action en interdiction provisoire n'a pas été couronnée de (...)

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N°6 . 2004-06-01


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