AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2004 - n° 6Concurrence sur le marché émergent des offres multiservices de communication par ADSL

Concurrence sur le marché émergent des offres multiservices de communication par ADSL

Communication Commerce électronique - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Georges DECOCQ

EXTRAIT *

Il n'est pas exclu que le groupe TF1, sa filiale TPS et la société M6 faussent le jeu de la concurrence sur le marché émergent des offres multiservices de communication par ADSL intégrant l'Internet haut débit, la télévision et le téléphone. Il n'est pas exclu qu'un certain nombre de pratiques mises en oeuvre par France Télécom entrent dans le champ d'application des articles L. 420-1 et L. 420-2 du Code de commerce et des articles 81 et 82 du Traité de Rome, dès lors qu'elles affecteraient une partie (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°6 . 2004-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement