Le lobby vinicole à l'assaut de la loi Évin

Communication Commerce électronique - Juin 2004 - n° 6

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

La voie semble désormais ouverte pour exclure les produits vinicoles des restrictions publicitaires imposées par la loi « Évin » (L. n° 91-32, 10 janv. 1991). Deux textes ont tout d'abord été enregistrés à l'Assemblée nationale, respectivement les 4 mars et 29 avril 2004, intitulés « proposition de loi visant à prendre en compte la spécificité viticole en matière de publicité » (n° 1495) et « proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité » (...)

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N°6 . 2004-06-01


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