AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2004 - n° 6Une fiscalité pour favoriser l'accès de l'industrie du disque aux moyens de financement ?

Une fiscalité pour favoriser l'accès de l'industrie du disque aux moyens de financement ?

Communication Commerce électronique - Juin 2004 - n° 6

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

Min. Culture et de la communication, Rapport Cocquebert, mars 2004 Antoine Cocquebert a été chargé en octobre 2003, par le ministre de la Culture et de la communication, d'étudier les possibilités d'appliquer aux disques des dispositifs d'aide fiscale similaires à ceux qui existent en matière de capital-risque ou d'investissement dans la production cinématographique. Au terme de ce travail, le rapport Cocquebert, remis en mars 2004, propose un ensemble de mesures envisagées à court et moyen terme, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°6 . 2004-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement