La notion de droit à l'image existe-t-elle encore ?

Communication Commerce électronique - Juin 2005 - n° 6

Etude par Thomas ROUSSINEAU Docteur en droitAvocat au barreau de Paris, Behillil & Associés

EXTRAIT *

On assiste aujourd'hui à un certain éclatement du droit à l'image au profit d'une identification accrue des intérêts en présence. Quelles sont les manifestations et conséquences de cette fragmentation ? Le droit à l'image apparaît a priori comme une notion assez simple et précise : en vertu de celui-ci, chacun disposerait d'un droit exclusif sur la reproduction de son apparence sur un support matériel, et serait fondé à en autoriser ou non sa publicationNote 1. La jurisprudence, créatrice de ce concept, (...)

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N°6 . 2005-06-01


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