AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2005 - n° 6Le fournisseur d'accès et la conservation des données engendrées par les communications électroniques

Le fournisseur d'accès et la conservation des données engendrées par les communications électroniques

Communication Commerce électronique - Juin 2005 - n° 6

Etude par Pascal REYNAUD Docteur en droitChercheur au centre de recherche public Gabriel Lippmann, Laboratoire de droit économique

EXTRAIT *

Précisions sur les modalités de la conservation des données et étude du champ d'application d'une telle mesure au regard des contenus véhiculés et des prestataires concernés. Chaque communication électroniqueNote 1 par le biais d'Internet ou de la téléphonie fixe ou mobile, engendre des données dont le régime juridique est un des enjeux actuels du droit des technologies de l'informationNote 2. Ces données constituent des informations sur le message transporté. Elles se distinguent du contenu lui-même. (...)

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Communication Commerce électronique

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2005-06-01


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