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OEuvre collective : la rémunération peut être proportionnelle

Communication Commerce électronique - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Il ne peut être dérogé au principe de la rémunération proportionnelle de l'auteur que dans les cas prévus à l'article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle, et notamment lorsque la base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée. 1 – L'oeuvre collective rime souvent avec rémunération forfaitaire. Et, pourtant, la réalité est certainement plus complexe comme le prouve l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 9 février 2005. En l'espèce, une personne (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 9 févr. 2005, Boudet c/ SARL Nouvelles éd. Université ; M. Carre-Pierrat, prés. ; Mmes Magueur et Rosenthal-Rolland, cons. ; Mes Juster, Bodin-Casalis et Bojic, av. : Juris-Data n° 2005-269781

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2005-06-01


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