AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2005 - n° 6La publicité en ligne éligible au crédit d'impôt « prospection commerciale »

La publicité en ligne éligible au crédit d'impôt « prospection commerciale »

Communication Commerce électronique - Juin 2005 - n° 6

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

La loi de finances pour 2005 a instauré un crédit d'impôt « prospection commerciale », dont l'objectif est d'inciter nos entreprises à exporter leurs biens et services en dehors de l'espace économique européen. Une instruction fiscale vient de préciser que rentrent dans l'assiette du crédit d'impôt les dépenses de publicité et de communication confiées à des prestataires français ou étrangers à destination d'un public établi dans un pays situé en dehors de l'espace économique européen. Les différents (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°6 . 2005-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement