Le Sénat a dit

Communication Commerce électronique - Juin 2006 - n° 6

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris XIIavocat à la Cour

EXTRAIT *

Le Sénat a dit. Après ses aventures rocambolesques devant l'Assemblée nationale, le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information a été adopté, le 10 mai dernier, par le Sénat. Contrairement à ce qui s'était passé au Palais Bourbon, les discussions du Palais du Luxembourg ont été plus sereines, moins polémiques et plus techniques. Ainsi, conformément à sa tradition, le Sénat, souvent dénommé « le grand conseil des communes de France », semble avoir été (...)

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N°6 . 2006-06-01


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