AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2006 - n° 6Les biens intellectuels : contribution à l'étude des choses

Les biens intellectuels : contribution à l'étude des choses

Communication Commerce électronique - Juin 2006 - n° 6

Etude par Nicolas BINCTIN docteur en droit, chargé d'enseignement à l'université d'Évry-Val d'Essonne et à l'université Paris XII – Val de Marne

EXTRAIT *

L'appréhension physique d'une chose ne se limite pas à une relation tactile avec celle-ci, il suffit qu'elle soit perceptible par un sens pour admettre son existence physique. Cet élément admis, la notion de chose s'étend et imprègne le périmètre du droit des biens. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 25 janvier 2006Note 1, confirmeNote 2 l'appropriation d'une fragrance par le droit d'auteur si cette dernière est originale. Au-delà de cette affirmation bien venue, cette décision contribue (...)

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N°6 . 2006-06-01


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