AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2006 - n° 6L'empilement des propriétés intellectuelles : le droit d'auteur ne chasse pas la marque

L'empilement des propriétés intellectuelles : le droit d'auteur ne chasse pas la marque

Communication Commerce électronique - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Aucune disposition n'interdisant à l'auteur d'un ouvrage littéraire de déposer un titre en tant que marque, celui-ci bénéficie de la protection instaurée par le livre VII du titre premier du Code de la propriété intellectuelle pour les produits et services désignés lors de son dépôt. L'apport du prénom « Angélique », la célèbre marquise des anges, à la propriété intellectuelle commence à devenir substantiel (CA Paris, 30 juin 2000, SA Emi Music Publishing France c/ SARL Archange international : Juris-Data (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 4 avr. 2006, n° 01-03.328, F-P+B, Sté Colmax c/ Sté Archange international ; M. Ancel, prés. ; M. Gridel, rapp. ; M. Bargue, cons. ; SCP Boré et Salve de Bruneton et SCP Lyon-Caen, av. : Juris-Data n° 2006-033037

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2006-06-01


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