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Le droit au brevet appartient à l'inventeur, même stagiaire

Communication Commerce électronique - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Le droit au titre de propriété industrielle appartient à l'inventeur, et les exceptions à ce principe ne résultent que de la loi. 1 – Il est fréquent d'opposer le droit d'auteur personnaliste au droit des brevets économique. Si ces deux disciplines apparaissent comme étant les frères ennemis de la propriété intellectuelle, force est de constater qu'elles ont néanmoins plusieurs points communs. Et l'un d'entre eux réside dans la dimension personnaliste qui préside à l'attribution du droit. Alors que (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. com., 25 avr. 2006, n° 04-19.482, FS-P+B+I+R, Puech c/ CNRS et al.  ; M. Tricot, prés. ; M. Sémériva, cons. rapp. ; Mmes Garnier, Tric, Collomp, Favre, Betch, petit, Cohen-Branche, Jenny, Gérard, Gueguen, Beaudonnet, Truchot, Michel-Amsellem, Pietton, Salomon, Guillou, cons. ; M. Lafortune, av. gén. ; SCP Thomas-Raquin et Bénabent et SCP Ancel et Couturier-Heller : Juris-Data n° 2006-033210

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2006-06-01


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