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Bases de données – Droit d'auteur : du côté des critères de protection

Communication Commerce électronique - Juin 2006 - n° 6

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

Lorsque le droit du producteur de bases de données a été créé, il était possible de penser que la protection par le droit d'auteur deviendrait rapidement sans grand intérêt, tant il était difficile, notamment, de caractériser l'originalité. Si le droit « sui generis » a toujours le vent en poupe, comme l'atteste l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 8 septembre 2005, force est de constater que le droit d'auteur est toujours sollicité pour protéger, avec succès, des bases de données. Il est (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Versailles, 8 sept. 2005, Sarl RL Polk marketing systems c/ SAS Jato Dynamics : Juris-Data n° 2005-297403CA Paris, 9 sept. 2005, Sté Grup cosmetics martin c/ SAS OCP repartitions : Juris-Data n° 2005-297322

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2006-06-01


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