AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2006 - n° 6ARCEP – Marché de services de diffusion audiovisuelle, la conclusion de l'ARCEP

ARCEP – Marché de services de diffusion audiovisuelle, la conclusion de l'ARCEP

Communication Commerce électronique - Juin 2006 - n° 6

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Voilà maintenant un bon moment que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a entamé son analyse du marché 18. Sa conclusion est enfin tombée mi-avril, après synthèse des consultations publiques et réponse de Bruxelles à sa notification, intervenues fin février. Et elle se trouve en ligne droite de ses conclusions préliminaires. En dépit de ses objections, TDF est considérée comme exerçant une influence significative sur le marché. À ce titre, l'ARCEP lui impose (...)

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N°6 . 2006-06-01


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