AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2006 - n° 6ARCEP – La portabilité des numéros de téléphone mobile, enfin !

ARCEP – La portabilité des numéros de téléphone mobile, enfin !

Communication Commerce électronique - Juin 2006 - n° 6

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Beaucoup l'attendaient avec impatience, la portabilité des numéros de téléphone mobile lors du changement d'opérateurs arrive (enfin) ! Par une décision du 30 mars 2006, l'ARCEP vient « préciser les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles ». Cette décision, limitée à la métropole, a été homologuée par le ministre délégué à l'Industrie, qui a également pris des mesures pour étendre cette portabilité hors métropole. La procédure du « bon de portage », sécuritaire pour le consommateur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°6 . 2006-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement