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Protection des fragrances : résistance des juges du fond

Communication Commerce électronique - Juin 2007 - n° 6

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Un parfum est susceptible de constituer une oeuvre de l'esprit dès lors que, portant l'empreinte de la personnalité de son auteur, il est original. 1 – À la Saint-Valentin, les amoureux offrent des parfums à leurs belles et les juges rendent des arrêts pour protéger, par le droit d'auteur, les fragrances qui parfumeront délicatement les amoureuses. Par un arrêt rendu le 14 février 2007, jour de la Saint-Valentin, la cour d'appel de Paris décide qu'une fragrance de parfum peut être une oeuvre de l'esprit (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 4e ch., sect. A, 14 févr. 2007, SA Beauté prestige international c/ sté Senteur Mazal

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2007-06-01


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