AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2007 - n° 6Transparence et sécurité des informations financières par voie électronique dans le règlement AMF après l'arrêté du 4 janvier 2007

Transparence et sécurité des informations financières par voie électronique dans le règlement AMF après l'arrêté du 4 janvier 2007

Communication Commerce électronique - Juin 2007 - n° 6

Commentaire par Éric A. CAPRIOLI

EXTRAIT *

L'arrêté du 4 janvier 2007 modifiant le règlement AMF a harmonisé les obligations de transparence concernant les informations financières. À ce titre, leur diffusion doit être effectuée par voie électronique. Mais l'utilisation de ce medium va de pair avec la mise en place de procédures adaptées dans le cadre de la politique de sécurité des systèmes d'informations des entreprises débitrices de cette obligation. A. 4 janv. 2007, portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité (...)

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N°6 . 2007-06-01


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