AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2007 - n° 6CSA – Le CSA veut mettre fin à l'exclusivité de fait des chaînes hertziennes

CSA – Le CSA veut mettre fin à l'exclusivité de fait des chaînes hertziennes

Communication Commerce électronique - Juin 2007 - n° 6

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.csa.fr D'après une étude du CSA, les diffuseurs hertziens gardent pour eux en moyenne la moitié des programmes inédits qu'ils financent en empêchant leur exploitation par les nouvelles chaînes du câble, du satellite et de la TNT. Pour exclure ces chaînes du « second marché », les chaînes hertziennes ont oeuvré sur le terrain contractuel. En effet, celles-ci bénéficient de droits exclusifs de première exploitation qui leur permettent de garder l'exclusivité des oeuvres qu'elles financent pendant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°6 . 2007-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement