Les impôts européens en ligne !

Communication Commerce électronique - Juin 2007 - n° 6

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Com. CE, 11 mai 2007, n° IP/07/662 : ec.europa.eu/taxation_customs/taxinv/welcome.do La Commission européenne a lancé un outil d'information en ligne sur les impôts en vigueur dans les États membres. La base de données propose des renseignements sur les principaux impôts, notamment l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'accise. Elle contient également des informations sur les principales charges sociales. Quelque 500 (...)

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N°6 . 2007-06-01


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