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Douane électronique européenne : l'accord politique est proche

Communication Commerce électronique - Juin 2007 - n° 6

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Com. CE, 8 mai 2007, n° IP/07/627 Si tous les États membres disposent de systèmes douaniers électroniques, ces systèmes, pour la plupart, ne sont pas connectés entre eux. Au terme de longues discussions, les États membres se sont entendus sur les prochaines étapes qui conduiront à la création d'un environnement douanier électronique commun. Les États membres et la Commission préconisent une approche progressive. La proposition de décision relative à la promotion d'une douane électronique européenne (...)

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N°6 . 2007-06-01


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