Un an de droit de l'audiovisuel

Communication Commerce électronique - Juin 2008 - n° 6

Chronique par Benjamin MONTELS maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1centre de droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilitéavocat au Barreau de Paris

EXTRAIT *

La liberté et surtout ses limites sont au centre des conflits en droit de l'audiovisuel. La liberté de création des auteurs (décisions Éditions Fabbri, Argaï-2075, Et Dieu créa la femme, 1re Compagnie) et la liberté d'agir en justice pour défendre leurs droits (Fabien Cosma, SACD, Omar et Fred, Lafesse, France 2) ou pour contester une qualification d'oeuvre audiovisuelle (M6). La liberté des utilisateurs de « partager » des oeuvres protégées sur les sites « communautaires » (DailyMotion, GoogleVidéo) (...)

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N°6 . 2008-06-01


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