AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2008 - n° 6La directive dite Services de médias audiovisuels sans frontières modifiant la directive dite Télévision sans frontières

La directive dite Services de médias audiovisuels sans frontières modifiant la directive dite Télévision sans frontières

Communication Commerce électronique - Juin 2008 - n° 6

Etude par Yvon THIEC délégué général Eurocinema, association de producteurs de cinéma et de télévision

EXTRAIT *

À l'issue de plusieurs années d'examen, la directive Télévision sans frontières a fait l'objet d'une seconde révision définitivement adoptée en décembre 2007. Le champ d'application de la nouvelle directive Services de médias audiovisuels sans frontières est élargi à certains médias en ligne (les programmes audiovisuels). Elle crée un mécanisme spécifique « antidélocalisation » concernant les services radiodiffusés, autorise le placement de produit et assouplit les règles de publicité en faveur des (...)

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N°6 . 2008-06-01


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