Passeports électroniques

Communication Commerce électronique - Juin 2008 - n° 6

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

D. n° 2008-426, 30 avr. 2008 sur les passeports électroniques : Journal Officiel 4 Mai 2008 Le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques est paru au Journal officiel du 4 mai 2008. En application de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce projet de décret avait été soumis pour avis à la CNIL (CNIL, délib. n° 2007-368, 11 déc. 2007 : Journal Officiel 10 Mai (...)

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N°6 . 2008-06-01


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