AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2008 - n° 6Le Parlement européen peu favorable au mécanisme de la « riposte graduée »

Le Parlement européen peu favorable au mécanisme de la « riposte graduée »

Communication Commerce électronique - Juin 2008 - n° 6

EXTRAIT *

www.europarl.europa.eu Dans une résolution en date du 10 avril 2008 sur les industries culturelles en Europe, le Parlement européen a invité les États membres « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet ». Bien que n'ayant aucune force contraignante, ce texte relance sous des termes à peine voilés le débat sur la riposte graduée, (...)

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N°6 . 2008-06-01


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