AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2008 - n° 6Adoption du budget de l'exercice biennal 2008-2009 de l'OMPI

Adoption du budget de l'exercice biennal 2008-2009 de l'OMPI

Communication Commerce électronique - Juin 2008 - n° 6

EXTRAIT *

www.wipo.int Les assemblées des États membres de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle ont adopté le programme et budget lors d'une réunion extraordinaire qui s'est déroulée le 31 mars 2008. Le montant proposé des dépenses s'élève à 626,3 millions de francs suisses. Cet accord aboutit notamment à la baisse de 5 % de la taxe pour le dépôt d'une demande internationale de brevet, qui sera égale à 1 330 francs suisses à compter du 1er juillet 2008. D'autre part, la réduction accordée (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°6 . 2008-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement