AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2008 - n° 6Un régime de réduction d'ISF pour favoriser les Business angels à investir dans les PME françaises

Un régime de réduction d'ISF pour favoriser les Business angels à investir dans les PME françaises

Communication Commerce électronique - Juin 2008 - n° 6

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Comm. CE, 12 mars 2008, décision n° 596a/2007 Le régime fiscal de réduction d'ISF fait partie du paquet fiscal approuvé par la France en août 2007. Il propose une réduction d'ISF limitée à 50 000 € par an pour les investissements effectués directement ou indirectement dans des PME. La réduction d'ISF est proportionnelle aux investissements réalisés. Elle varie selon les modalités d'investissement et avec une réduction proportionnellement moins élevée pour des investissements effectués via des fonds (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°6 . 2008-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement