AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2008 - n° 6Taxe due par les opérateurs exerçant une activité de communications électroniques

Taxe due par les opérateurs exerçant une activité de communications électroniques

Communication Commerce électronique - Juin 2008 - n° 6

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

ARCEP, 17 mars 2008 : www.arcep.fr L'ARCEP a récemment rappelé que la taxe administrative due par les opérateurs au titre de leur activité en 2007 est exigible au 1er mai 2008. Le barème annuel normal de cette taxe est de 20 000 €. La loi de finances prévoit toutefois deux dispositions : une exonération pour les opérateurs dont le chiffre d'affaires hors taxes lié aux activités de communications électroniques est inférieur à 1 M € et un montant proportionnel au chiffre d'affaires pour les opérateurs (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°6 . 2008-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement