AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2008 - n° 6Quelques précisions sur la taxe sur les services de télévision

Quelques précisions sur la taxe sur les services de télévision

Communication Commerce électronique - Juin 2008 - n° 6

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Instr. fisc., 18 avr. 2008 : BOI 3 P-3-08 La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (L. n° 2007-309, 5 mars 2007 : Journal Officiel 7 Mars 2007) a apporté des modifications substantielles à la taxe sur les services de télévision pour tenir compte des évolutions technologiques et économiques du secteur, et en vue d'assurer le respect des principes de neutralité fiscale et technologique. L'administration fiscale a récemment apporté quelques (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°6 . 2008-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement