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La diffamation du Pape n'est pas celle du député-maire

Communication Commerce électronique - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

La diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre que si les imputations diffamatoires lui sont étendues, fût-ce de manière déguisée ou dubitative, ou par voie d'insinuation. Un journal s'en était pris en des termes très vifs à un député-maire, M. R., qui avait inauguré devant une cathédrale un parvis baptisé « Jean-Paul II ». Il était notamment déclaré dans l'article en cause que « le R. n'a pas hésité à donner un gage de plus à son électorat catholique en inaugurant (...) le parvis (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 26 mars 2008, n° 06-87.838, F-P+F, D. : JurisData n° 2008-043614

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2008-06-01


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