Un an de droit de l'audiovisuel

Communication Commerce électronique - Juin 2009 - n° 6

Chronique par Benjamin MONTELS maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1centre de droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilitéavocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

Le secteur audiovisuel vient de connaître de profonds bouleversements économiques et législatifs avec la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Nous laissons de côté, en revanche, la loi « Création et Internet », qui est encore loin d'avoir surmonté tous les obstacles juridiques et pratiques. Nous préférons nous concentrer sur les accords professionnels qui ont permis de dégager des solutions d'intérêts communs (entre DailyMotion et les sociétés (...)

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N°6 . 2009-06-01


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