AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2009 - n° 6Des effets en France du futur règlement liant Google aux titulaires de droits

Des effets en France du futur règlement liant Google aux titulaires de droits

Communication Commerce électronique - Juin 2009 - n° 6

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris XIIavocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron)

EXTRAIT *

Le verdict tombera le 11 juin 2009 à 13h, à la période habituelle de réception, par nos lecteurs, du numéro de juin de « Communication – Commerce électronique ». En effet, c'est à cette date qu'une juridiction américaine approuvera ou non un règlement censé mettre un terme à la « class action » intentée par de multiples auteurs et éditeurs contre Google, aux États-Unis, afin de protester contre la numérisation de masse d'ouvrages dans le cadre de la constitution d'une gigantesque bibliothèque numérique (...)

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Communication Commerce électronique

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2009-06-01


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