AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2009 - n° 6Pauca meae sur la « suite » des Misérables. - (à propos de CA Paris, 19 déc. 2008)

Pauca meae sur la « suite » des Misérables. - (à propos de CA Paris, 19 déc. 2008)

Communication Commerce électronique - Juin 2009 - n° 6

Etude par Thibault LANCRENON avocatFalque & Associés

EXTRAIT *

La liberté de création confère à chacun la faculté d'adapter une oeuvre tombée dans le domaine public, pour autant que l'adaptation ne dénature pas l'oeuvre première. En application de ce principe, la cour d'appel de Paris retient que les romans de François Cérésa, qui constituent une suite imaginaire aux Misérables de Victor Hugo, ne portent pas atteinte au droit moral du célèbre auteur car, même s'ils situent l'action dans une époque un peu plus tardive, ne respectent pas la construction savante (...)

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N°6 . 2009-06-01


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