AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2009 - n° 6Informatisation des dossiers médicaux en milieu hospitalier : intégrité et opposabilité des données numériques

Informatisation des dossiers médicaux en milieu hospitalier : intégrité et opposabilité des données numériques

Communication Commerce électronique - Juin 2009 - n° 6

Etude par Bruno ROUSSEL ingénieur-conseil, expert près la cour d'appel de Toulouse en informatique

EXTRAIT *

Alors que le contexte législatif a été riche ces derniers mois dans le domaine de la santé (projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », relance du Dossier médical personnel, procédure d'agrément des hébergeurs de données de santé), il nous a paru intéressant d'étudier les conséquences juridiques de l'informatisation des dossiers médicaux des patients, lorsque se pose la question de la preuve numérique qu'ils sont susceptibles de constituer. Comme toujours, les expertises en informatique (...)

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N°6 . 2009-06-01


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