AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2009 - n° 6La lenteur de l'exécuteur testamentaire n'est pas constitutive d'abus de droit moral

La lenteur de l'exécuteur testamentaire n'est pas constitutive d'abus de droit moral

Communication Commerce électronique - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

À la mort de l'auteur, l'exécuteur testamentaire désigné par celui-ci doit exercer ce droit au service de l'oeuvre, en accord avec la volonté de l'auteur telle que révélée et exprimée de son vivant. On se souvient de cette étonnante affaire dans laquelle l'association des amis de Jacques Lacan reprochait à l'exécuteur testamentaire de cet auteur sa lenteur pour transcrire et publier ses conférences orales. Le tribunal de grande instance de Paris n'avait pas accueilli cette demande (TGI Paris, 3e (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 13 mars 2009, Ass. des Amis de Jacques Lacan c/ J. Miller : JurisData n° 2009-002632

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2009-06-01


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