Le Docteur X. n'était pas médecin

Communication Commerce électronique - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation. Cet arrêt s'inscrit dans une jurisprudence ancienne et constante qui considère que la diffamation n'a pas besoin d'affirmations explicites pour être constituée. Les insinuations, les formulations dubitatives peuvent suffire à (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 20 janv. 2009, n° 07-88.122, F-D, B. : JurisData n° 2009-047080

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2009-06-01


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