AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2009 - n° 6Quelle fiscalité pour les associations de création artistique ?

Quelle fiscalité pour les associations de création artistique ?

Communication Commerce électronique - Juin 2009 - n° 6

Focus par Olivier de MATTOS juriste, chargé d'enseignements, membre du CERDAC

EXTRAIT *

Par principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux. Une association deviendra toutefois passible des impôts commerciaux dès lors qu'il est admis qu'elle exerce une activité lucrative. Le caractère de « lucrativité » sera déterminé par une réflexion en trois étapes qui doit être menée pour chaque activité réalisée par l'association : 1) la gestion de l'association est-elle désintéressée ? ; 2) l'association exerce-t-elle son activité en concurrence avec des entreprises du secteur (...)

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Communication Commerce électronique

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2009-06-01


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