AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2009 - n° 6Le Paquet Télécom adopté par le Parlement européen... à un amendement près

Le Paquet Télécom adopté par le Parlement européen... à un amendement près

Communication Commerce électronique - Juin 2009 - n° 6

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.europa.eu Suite des épisodes dans la procédure de modification du Paquet Télécom avec le retour fracassant de l'amendement 138 pour l'élévation de l'accès à l'information (et donc au Net) au titre de « droit fondamental ». Le 6 mai dernier, le Parlement européen s'est prononcé sur le Paquet Télécom, ensemble de directives venant modifier et moderniser la législation actuelle des télécommunications. L'intégralité des dispositions a été adoptée sans discussion. Une seule modification a été apportée : (...)

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N°6 . 2009-06-01


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