Un an de droit de l'audiovisuel

Communication Commerce électronique - Juin 2010 - n° 6

Chronique par Benjamin MONTELS maître de conférences à l'université de Rennes 1avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

EXTRAIT *

Plusieurs solutions classiques ont été confirmées par la jurisprudence, quant à l'absence de protection d'un concept d'émission (décisions Devine ce que tu chantes et Le supermarché), du directeur de la photographie (La Marche de l'empereur) et du droit de « synchronisation » musicale (Canal+ et Les Guignols de l'info), ou quant à la protection du titre (L'empreinte de l'ange) et de l'oeuvre préexistante (L'Ordre et la Morale, Ti-coyo et son requin et J'irai cracher sur vos tombes). En outre, elle (...)

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N°6 . 2010-06-01


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