AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2010 - n° 6L'OCDE s'intéresse aux revenus transfrontaliers tirés des activités des artistes et des sportifs

L'OCDE s'intéresse aux revenus transfrontaliers tirés des activités des artistes et des sportifs

Communication Commerce électronique - Juin 2010 - n° 6

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

OCDE, 23 avr. 2010 : www.oecd.org L'Organisation a récemment publié un projet pour commentaires portant sur des questions liées à l'application de l'article 17 du modèle de convention fiscale de l'OCDE, article relatif aux artistes et sportifs. Le Comité des affaires fiscales de l'Organisation a invité ceux qui le souhaitent, du 23 avril au 31 juillet 2010, à réagir sur des propositions de modifications des commentaires de l'article 17, dont le sujet précis concerne les revenus transfrontaliers tirés (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°6 . 2010-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement