AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2011 - n° 6Retour sur une « fiction sociale » : la télé-réalité

Retour sur une « fiction sociale » : la télé-réalité

Communication Commerce électronique - Juin 2011 - n° 6

Etude par Xavier DAVERAT professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IVdirecteur des Masters « Droit des créations intellectuelles » & « Droit et administration des établissements culturels »

EXTRAIT *

Loin de se borner à clore un contentieux remarqué, requalifiant en contrat de travail la relation établie entre une chaîne de télévision et les personnes ayant participé à une émission de télé-réalité, l'arrêt de la cour de Versailles du 5 avril 2011 invite à définir plus précisément la nature de la prestation des intéressés. Les catégories professionnelles déterminées par le droit du travail (artistes du spectacle) et le droit de la propriété littéraire et artistique (artistes-interprètes) sont (...)

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N°6 . 2011-06-01


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