AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2011 - n° 6Rapport parlementaire relatif à la neutralité de l'Internet et des réseaux

Rapport parlementaire relatif à la neutralité de l'Internet et des réseaux

Communication Commerce électronique - Juin 2011 - n° 6

Veille par Laura CHARNAY

EXTRAIT *

AN, comm. Aff. éco., Rapp. d'information n° 3336 : www.assemblee-nationale.fr Le 13 avril 2011, les députés Corinne Erhel et Laure de La Raudière ont présenté à l'Assemblée nationale leur rapport sur la neutralité de l'Internet et des réseaux. Ce rapport, établi dans le cadre de la mission parlementaire créée en septembre 2010 par la Commission des affaires économiques, présente neuf recommandations afin d'assurer la neutralité de l'Internet. Il propose tout d'abord une définition du principe de (...)

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N°6 . 2011-06-01


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