AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2011 - n° 6CNIL - Les dispositifs d'alerte professionnelle au service de la lutte contre les discriminations

CNIL - Les dispositifs d'alerte professionnelle au service de la lutte contre les discriminations

Communication Commerce électronique - Juin 2011 - n° 6

EXTRAIT *

CNIL, communiqué, 27 avr. 2011 : www.cnil.fr Pour la première fois, la CNIL a autorisé, le 3 mars 2011, deux sociétés à mettre en place un dispositif d'alerte professionnelle dédié aux plaintes et réclamations en matière de discriminations (CNIL, délib. n° 2011- 064 et n° 2011-065, 3 mars 2011 : www.cnil.fr). Ces systèmes s'inscrivent dans le cadre du « Label diversité » (créé par D. n° 2008-1344, 17 déc. 2008 : Journal Officiel 19 Décembre 2008) qui a pour objectif de promouvoir la diversité et (...)

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N°6 . 2011-06-01


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