Un an de droit de l'audiovisuel

Communication Commerce électronique - Juin 2013 - n° 6

Chronique par Benjamin MONTELS maître de conférences à l'université de Rennes 1 (HDR)avocat au barreau de Paris (spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication)

EXTRAIT *

Bien que le monde du cinéma se soit affronté sur la négociation d'une nouvelle convention collective ou sur le salaire des comédiens, l'année a été riche en accords professionnels : Charte des usages dans le domaine du documentaire, Protocole d'accord sur les pratiques contractuelles entre scénaristes et producteurs de fiction et Avenant à la Charte relative au développement de la fiction avec France Télévisions. Cette prise en charge de leurs intérêts par les professionnels eux-mêmes est d'autant (...)

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N°6 . 2013-06-01


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