La guerre des pseudonymes

Communication Commerce électronique - Juin 2013 - n° 6

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Deux pseudonymes similaires peuvent coexister en l'absence de risque de confusion. Si le droit d'auteur reconnaît l'usage du pseudonyme, auquel il consacre notamment l'article L. 113-6 du Code de la propriété intellectuelle, force est de constater que les décisions sur ce thème sont plutôt rares (V. sur le sujet G. Bonet, L'anonymat et le pseudonyme en droit de la propriété littéraire et artistique : Thèse Paris 1966. – Ch. Caron, Droit d'auteur et droits voisins : LexisNexis, 2013, 3e éd., n° 269. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, pôle 5, ch. 1, 13 févr. 2013, n° 10/21279 : JurisData n° 2013-003410

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°6 . 2013-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement