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Quelle responsabilité de Google pour le fonctionnement du système Adwords ?

Communication Commerce électronique - Juin 2014 - n° 6

Commentaire par Grégoire LOISEAU

EXTRAIT *

Les contentieux suscités par le système Adwords se poursuivent et s'étoffent. À côté du régime spécial de responsabilité des hébergeurs, les requérants ouvrent d'autres angles de responsabilité : concurrence déloyale, publicité mensongère, publicité comparative et, en dernier lieu, la responsabilité du fait de la chose informatique sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil. Pour qui aurait pu craindre que la nième saison de la série « Adwords » deviendrait ennuyeuse avec un scénario (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, pôle 5, ch. 1, 9 avr. 2014, n° 13/05025, Stés Google France, Google Inc. et Google Ireland c/ Stés Voyageurs du monde et Terres d'aventures : www.legalis.net

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2014-06-01


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