De la publicité d'une injure

Communication Commerce électronique - Juin 2014 - n° 6

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Présentent un caractère de publicité les propos injurieux tenus dans des circonstances traduisant une volonté de leur auteur de les rendre publics. Une tension entre voisins, de longue date entretenue, dégénère en injure à caractère racial. Lorsque les propos ont été tenus, la personne visée par l'injure se trouvait dans la cour commune de l'immeuble où elle réside, comme co-propriétaire, à l'instar de l'auteur de l'injure. Les propos injurieux tenus dans ces circonstances présentent-ils un caractère (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 8 avr. 2014, n° 12-87.497, F-P+B+I : JurisData n° 2014-006804

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2014-06-01


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