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Quand le débat d'éthique médicale tourne à l'injure

Communication Commerce électronique - Juin 2014 - n° 6

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Un écrit injurieux ne présente pas nécessairement un caractère confidentiel du seul fait qu'il est envoyé par un médecin à d'autres médecins. Par ailleurs, la photographie qui représente une main d'adulte enfonçant une seringue dans un orteil de nourrisson ne permet pas d'identifier l'enfant, de sorte qu'elle ne peut constituer une atteinte au droit sur l'image de celui-ci. À la suite d'une fécondation in vitro (FIV), des jumeaux sont nés, grands prématurés, pesant quelques centaines de grammes à (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 9 avr. 2014, n° 12-29.588 : JurisData n° 2014-006944

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2014-06-01


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